I.BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1.
But : Développer la solidarité et l’entraide au sein de l’Association.
L’Association dite « APACIB » (Association des Personnels de l’Aviation Civile en Bretagne) est créée dans le but de contribuer au développement et au resserrement des liens d’amitié et de solidarité entre les personnels de l’Aviation Civile.
Elle a son siège à LOPERHET et sa durée est illimitée.
Article 2.
Cette association a pour objet :
- L’organisation de loisirs
- L’allocation de secours
- L’accueil et la formation
- L’organisation d’activités diverses
- Le prêt de matériel
Article 3.
L’Association se compose de membres adhérents.
Les membres adhérents sont ceux qui, en échange du paiement régulier de leur cotisation, acquièrent ou font acquérir la vocation aux avantages de l’Association.
Pour être membre adhérent, il suffit de faire partie de la DGAC (en ou hors activité). Toutefois, à titre exceptionnel, des personnes n’appartenant pas à la DGAC pourront adhérer à l’Association après examen de la demande par le conseil d’administration.
Le droit d’adhésion et la cotisation annuelle sont fixés chaque année par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4.
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission
- Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale
II. RESSOURCES ET ADMINISTRATION
Article 5.
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organismes au profit desquels l’Association agit, et toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
- Les versements effectués par les bénéficiaires de prestations fournies par l’Association.
Article 6.
Comptes :
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte de résultat, le budget prévisionnel et le bilan des sections.
Article 7.
Convention :
Une convention fixe les rôles respectifs de l’Association et du CRNA Ouest, et une autre ceux de l’Association et de la DAC Ouest.
Article 8.
L’Association est administrée par un conseil d’au moins 11 membres.
Les membres du conseil sont élus pour trois ans et sont renouvelés par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le premier conseil ou le conseil élu à la suite d’une démission collective des administrateurs procède par voie de tirage au sort pour déterminer l’ordre dans lequel ses membres sont soumis à réélection.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des :
- Président
- Vice-présidents
- Secrétaire
- Secrétaires adjoints
- Trésorier
- Trésorier adjoint
Le bureau est élu pour un an.
Article 9.
Le conseil est réuni chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Tout membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil s’il ne peut assister à une séance.
Chaque membre du conseil ne peut recevoir plus d’un pouvoir à chaque séance.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins 5 des membres qui le composent statutairement assistent ou sont représentés à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 10.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
III. FONCTIONNEMENT
Article 11.
L’assemblée générale de l’Association comprend les membres adhérents.
Tout membre absent peut se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à un autre adhérent.
Chaque membre ne peut obtenir plus de 5 pouvoirs.
Elle se réunit statutairement une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil d’administration ou du quart au moins des membres adhérents.
Son ordre du jour est réglé par le bureau et doit être préalablement communiqué aux membres adhérents.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur des questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si dix pour cent des membres qui la composent statutairement assistent à la séance ou sont représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée lors de laquelle aucun quorum n’est nécessaire.
Article 12.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le trésorier. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou son représentant.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 13.
Un règlement intérieur détermine les conditions d’application des présents statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration et dans ce cas doit être communiqué lors de la prochaine assemblée générale. Tous les adhérents sont tenus de s’y soumettre au même titre qu’aux statuts.
IV. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS, DISSOLUTION
Article 14.
Son Président doit faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de BREST tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du sous-préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au sous-préfet de BREST.
Article 15.
La dissolution volontaire de l’Association ne peut être prononcée que dans une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet par un avis indiquant l’objet de la réunion et délibérant selon les modalités prévues à l’article 11.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture de BREST.
