Version à jour du 28/03/2017
1. Tout membre adhérent donne à ses ayants droits la possibilité de bénéficier des avantages de l’association. Les ayants droits sont les conjoints, concubins, pacsés, enfants filiaux ou fiscalement à charge jusqu’à 25 ans.
2. Dans le cadre de ses actions de secours et de solidarité, l’APACIB peut verser après accord de son Conseil d’administration (CA) une aide exceptionnelle à l’un de ses adhérents, ou en cas de décès de celui-ci, à ses ayants droit.
3. L’APACIB verse à ses adhérents une somme forfaitaire à l’occasion d’un départ en retraite ou d’une mutation. Chaque montant étant validé annuellement en CA. L’APACIB finance l’achat d’une gerbe de fleurs ou verse un don à une association en cas de décès d’un adhérent, d’un de ses ayants droits ou d’un de ses ascendants directs si le bureau est mis au courant à temps.
4. Création d’une section : un groupe d’adhérents pratiquant une activité régulière et en commun a la possibilité de demander la création d’une section, qui sera validée en AG après au moins une année d’activité.
5. Membres d’une section
5.1 Une section peut être constituée lorsqu’au moins 8 membres actifs la composent.
5.2 Chaque membre de section doit s’acquitter d’une cotisation de section d’au moins 10€.
5.3 Sur proposition du responsable de section, le conseil d’administration peut donner à des extérieurs le droit de participer à l’activité de la section, à l’exclusion de toute autre activité, sous réserve de l’acquittement d’une cotisation APACIB égale à la moitié de la cotisation normale.
5.4 Tout adhérent APACIB est considéré par défaut membre de la section ciné-spectacle sans cotisation supplémentaire.
6. Responsables section
6.1 Une section est dirigée par un responsable de section et un trésorier.
6.2 Le responsable de section doit être présent ou représenté à chaque AG. Il est tenu d’y présenter un rapport d’activité et un budget prévisionnel établi sur une année civile.
6.3 Tout responsable de section doit vérifier que tous les membres de sa section sont à jour de leur cotisation à l’APACIB et transmet la liste de ses membres au bureau de l’APACIB avant le 15 janvier de l’année suivante.
7. Principes
7.1 Une section peut disposer d’un compte chèque propre à la section, avec l’accord du CA (en fonction du nombre de membre actifs et du volume de transactions bancaires).
7.2 Le trésorier n’engage les dépenses qu’après validation du responsable de section et réciproquement.
7.3 La section devra tenir une trésorerie qui respecte les exigences fixées par le CA (notamment la tenue et l’archivage d’un journal des transactions bancaires, l’archivage et la transmission des factures) et fournir au vice-président sections, dans les délais impartis, un rapport moral et financier pour l’année N, ainsi qu’un prévi N+1.
7.4 Tout retard pourra être sanctionné par des pénalités décidées par le CA.
8. Matériel des sections
8.1 Un adhérent qui emprunte du matériel à la section n’en est pas un membre actif.
8.2 En conséquence, la section ne demande pas de cotisation pour le prêt, mais peut envisager une participation aux frais d’entretien.
8.3 En cas de matériel fragile ou spécifique, la section peut refuser le prêt.
9. Dissolution d’une section
9.1 L’AG peut décider de dissoudre une section si celle-ci ne répond plus à l’un ou plusieurs des critères ci-dessus.
9.2 Ses actifs (trésorerie et matériel) sont alors réintégrés à l’APACIB principal, et son compte chèque clôturé. Néanmoins si l’activité perdure au sein de l’APACIB principal, les actifs de la section dissoute peuvent rester totalement consacrés à cette activité.
10. Gel d’une section
10.1 Si l’activité d’une section est rendue impossible (pas assez de membres, pas de responsables désignés pour l’année à venir, autres raisons), le CA peut procéder au « gel » de la section à son initiative ou à la demande des responsables de la section.
10.2 Pendant le gel de la section, ses actifs sont préservés dans l’hypothèse d’une reprise rapide de l’activité. Dans le cas particulier où la section dispose d’un compte chèque, celui-ci demeure ouvert pendant la période de gel.
10.3 A défaut de trouver un responsable et un trésorier de section pendant la période de gel, le vice président en charge des sections et le trésorier APACIB principal adjoint assument ces fonctions. 10.4 Au bout d’un an de gel de la section, l’AG peut décider de dissoudre la section.
11. Activité
11.1 Un groupe ne souhaitant pas former une section, ou n’entrant pas dans les critères de création d’une section, a la possibilité d’organiser une activité au sein de l’APACIB.
11.2 Cette activité peut nécessiter l’organisation de sorties et l’achat de matériel.
